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S-2.1, r. 5 - Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lorsqu’une seule association accréditée représente des travailleurs d’un établissement sans les représenter tous, cette association accréditée désigne la majorité des représentants des travailleurs au sein du comité. Les autres représentants des travailleurs au sein du comité sont désignés par le groupe des travailleurs non représentés par l’association accréditée.
D. 2025-83, a. 11.
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